Alisse, statistiques d'entreprises





Sources

Objectifs

L'exploitation statistique des DADS se distingue d'une enquête en ce qu'elle ne résulte pas d'un questionnaire mais d'un formulaire administratif multi-partenaires : la Déclaration annuelle de données sociales. La Déclaration annuelle de données sociales est une formalité déclarative que doit accomplir tout établissement employant des salariés, en application de l'article R243-14 du code de la Sécurité Sociale (Décret du 24 mars 1972) et des articles 87.240 et 241 de la loi 51-711 du 7 juin 1951 du code Général des Impôts.

Dans ce document sont déclarés annuellement pour chaque établissement : son identification, la masse des rémunérations brutes qu'il a versées, les effectifs employés au 31 décembre, et une liste nominative de ses salariés indiquant pour chacun d'entre eux : son identification, son adresse, la période et la nature de l'emploi, la qualification, le nombre d'heures salariées ainsi que le montant des rémunérations salariales.

Pour l'Insee, les DADS constituent une source statistique pour l'étude des salaires et de l'emploi. Le traitement statistique réalisé par l'Insee comporte plusieurs phases : identification des employeurs et des salaires, codification, vérification de la cohérence des données, corrections manuelles, redressements automatiques, consolidation à différents niveaux, confrontation DADS / URSSAF sur les données d'emploi. Les résultats sont disponibles au niveau entreprise, établissement, poste (c'est-à-dire un salarié dans un établissement donné) et salarié.

Le formulaire adminisratif de la dernière validité est consultable sur le site internet de la CNAV - partenaire de l'Insee.

Champ sectoriel

L'ensemble des employeurs et de leurs salariés rentrent dans le champ des DADS, à l'exception des agents des organismes de l'État, titulaires ou non (catégorie juridique commençant par 71, 7383, 7384, c'est-à-dire Siret commençant par 1 sauf 18 et certains), des services domestiques (division 97-98 de la NAF rév. 2) et des activités extraterritoriales (division 99 de la NAF rév. 2).

En revanche, sont compris les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière, introduites de manière exhaustive depuis 1992.

Sont inclus également les établissements publics à caractère industriel et commercial.

En diffusion, des données issues d'autres sources sont ajoutées aux données issues des DADS pour couvrir l'ensemble du champ de l'emploi salarié. Le fichier ainsi constitué est appelé " DADS-grand format ".

Champ géographique

La source DADS couvre la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer.

Objectifs

Cette enquête vise à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour. À partir des liens financiers, sont établis, de proche en proche, les contours des groupes, et les têtes de groupe sont identifiées. Réalisée depuis 1979, elle est la pièce maîtresse d'un dispositif consacré à la connaissance des groupes d'entreprises.

Depuis l'enquête sur les liaisons financières (LIFI) au 31/12/1999, l'Insee complète les informations issues de LIFI par les données sur les liaisons financières présentes dans la base de données DIANE qui permet de compléter LIFI pour les petites sociétés non enquêtées par LIFI, voire seuil de l'enquête LIFI.

Les résultats concernent l'ensemble des sociétés et ne tiennent donc pas compte de ces seuils. Cette base est constituée à partir des obligations de publicité légale obligatoire auprès des greffes de tribunaux, coéditée par Coface-SCRL et Bureau Van Dijk.

Les besoins de données sur ce thème ont été renforcés du fait du développement du commerce international et de la mondialisation de l'économie. Cette enquête répond aussi à une demande européenne : le règlement européen sur les comptes nationaux demande une distinction des comptes des entreprises françaises sous contrôle étranger, le plus souvent exercé par des groupes étrangers. Les liaisons de détention de capital entre sociétés sont recensées au 31 décembre pour reconstituer les groupes de sociétés et établir des statistiques sur ces groupes et les entreprises qui les composent.

Depuis 2000 les statistiques sur les groupes prennent en compte les filiales communes. Une filiale commune ou Joint Venture est une filiale détenue conjointement par au moins deux têtes de groupes à au moins 30 % chacune sans toutefois dépasser 50 %. Auparavant, ces entreprises étaient considérées comme indépendantes des structures de groupes.

Champ sectoriel

L'enquête couvre tous les secteurs d'activité.

Champ géographique

L'enquête couvre la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer.

Questionnaires

Type de questionnaire : enquête sur les liaisons financières entre sociétés.

Thèmes du questionnaire : le questionnement porte sur les filiales et les participations directes, la ventilation de l'actionnariat en huit catégories et la liste des principaux actionnaires personnes morales des sociétés privées.

Entreprises interrogées : les entreprises enquêtées, quels que soient le secteur d'activité et la catégorie juridique, remplissent au moins une des trois conditions suivantes :

  • détenir plus de 1,2 millions d'euros de titres de participation,
  • employer plus de 500 salariés,
  • réaliser plus de 30 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Objectifs

Le suivi des mouvements de main-d'œuvre est un élément essentiel pour connaître l'évolution conjoncturelle du marché du travail ainsi que pour effectuer des études structurelles sur celui-ci.

Ce suivi est effectué à partir de deux sources fusionnées : les déclarations des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) et l'enquête trimestrielle obligatoire sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO).

La déclaration administrative des mouvements de main-d'ouvre (DMMO) a été introduite dans le Code du travail en 1975. La DMMO doit être remplie chaque mois par l'ensemble des établissements agricoles, industriels et commerciaux publics ou privés, les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit, employant au moins 50 salariés.

On entend par effectif d'assujettissement, l'effectif habituel et non au mois le mois. Il est défini précisément par le code du travail aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54.

En revanche, l'effectif déclaré par un établissement, dans la DMMO, est un effectif en personnes physiques, chaque personne comptant pour un. Outre les titulaires de contrats à durée indéterminée (CDI) et de contrats à durée déterminé (CDD) « classiques », il tient compte des titulaires de contrats d'apprentissage, de professionnalisation, de contrats d'initiative-emploi (CIE), de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), de contrats d'avenir (CA), de contrats d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), de contrats emploi-consolidé (CEC), de contrats uniques d'insertion (CUI) ainsi que de contrats d'accès à l'emploi (DOM) réservés aux DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte. Il ne prend pas en compte les stagiaires de la formation professionnelle, les travailleurs intérimaires et les personnes en CDD pour une durée inférieure à un mois non susceptible d'être prorogée, comme par exemple les personnes effectuant des remplacements de salariés en congé annuel pour une durée inférieure à un mois.

Pour ce qui est du champ DMMO proprement dit, il exclut les établissements publics administratifs, essentiellement parce qu'ils sont peu susceptibles de donner lieu à des mouvements de main-d'œuvre. Depuis 1997, sa définition est la plus proche possible de celle retenue pour la déclaration obligatoire pour l'emploi des travailleurs handicapés (DOETH/ESE).

Les DMMO sont indispensables à la connaissance des mouvements d'entrée et de sortie qui affectent l'emploi, au niveau national comme au niveau local. Cependant, elles ne concernent que les établissements de 50 salariés ou plus et par conséquent ne couvrent que très partiellement les secteurs de la construction et du tertiaire.

Aussi, en 1989, l'enquête trimestrielle obligatoire sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) dans les établissements ayant entre 10 et 49 salariés a été mise en place au niveau national. Depuis 1996, une application de fusion des résultats des sources DMMO et EMMO permet à la Dares de constituer et de fournir des résultats trimestriels ou annuels sur les mouvements de main-d'œuvre dans les établissements de 10 salariés ou plus.

Ainsi, depuis 1996, tout se passe comme si le dispositif MMO reposait sur l'interrogation trimestrielle d'un échantillon d'établissements de 10 salariés ou plus. Cet échantillon est exhaustif pour l'ensemble des établissements assujettis à la DMMO, et par sondage (échantillon EMMO) pour les établissements d'au moins 10 salariés non assujettis à la DMMO. Le tirage a été établi selon une stratification :

  • par NAF 85 (construite spécifiquement), région et taille d'établissement pour les années 1996-2000,
  • par NES 36, zone d'emploi et taille d'établissement pour les années 2001-2008.

Depuis 2009, le tirage est établi selon une stratification par A38, zone d'emploi et taille d'établissement. Il s'agit bien d'un tirage d'échantillon, en particulier sans double compte et sur un même champ, un établissement ne pouvant pas être tiré à la fois dans DMMO et EMMO.

Depuis 2007, l'enquête EMMO est étendue aux établissements de 1 à 9 salariés, mais les données des très petits établissements ne font pas l'objet de publication par secteur d'activité.

Champ sectoriel

La DMMO doit être remplie chaque mois par l'ensemble des établissements agricoles, industriels et commerciaux publics ou privés, les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit, employant au moins 50 salariés.
Le champ d'exploitation statistique des DMMO exclut la SNCF et l'ONIC (Office National Interprofessionnel des Céréales), ainsi que le secteur du travail temporaire, les activités extra-territoriales et les ESAT (établissement et services d'aide par le travail) non-marchands.

Champ géographique

L'enquête couvre la France entière mais l'exploitation statistique des DMMO n'est effectuée que pour la France métropolitaine, d'où une mise à disposition des données fusionnées portant uniquement sur la France métropolitaine.

Formulaire - questionnaire

Thèmes : les DMMO recensent les entrées et les sorties des salariés au niveau de l'établissement.

Les thèmes du formulaire sont l'identification de l'établissement, les effectifs de l'établissement en début et fin de mois, la répartition hommes/femmes des effectifs de fin de mois, les entrées et les sorties du mois, le nombre d'intérimaires au dernier jour du mois et enfin le détail des mouvements du mois avec les rubriques suivantes concernant le salarié : le nom (non saisi), le prénom (non saisi), la nationalité, l'année de naissance, le sexe, l'emploi, le numéro de la nomenclature PCS, la date d'entrée, la nature du contrat, et, le cas échéant, la date de sortie et le motif de sortie.

Le questionnaire de l'enquête EMMO est calqué sur le formulaire DMMO.

Entreprises interrogées : la Dares détermine les établissements interrogés au titre des DMMO lors du routage en début d'année selon deux critères : l'effectif d'assujettissement et le champ proprement dit (45 000 établissements).

Le tirage de l'enquête trimestrielle par sondage (EMMO) sur les mouvements de main-d'œuvre est annuel. L'enquête dans les établissements d'au moins 10 salariés non assujettis a été effectuée entre 1996 et 2000 auprès d'environ 60 000 établissements. Le sondage était au quart sauf pour les régions prenant à leur charge une extension à la moitié. Le renouvellement du panel se faisait par cinquième pour les établissements non assujettis aux DMMO dans les régions ne réalisant pas l'extension. À partir de 2001, le taux de sondage a été optimisé par strate zone d'emploi*nes36 (ou zone d'emploi*a38 depuis 2009) afin de restreindre l'échantillon à 55 000 établissements tout en conservant ou améliorant la précision nationale. Le renouvellement se fait au quart depuis 2001. Depuis 2007, les établissements de moins de 10 salariés sont enquêtés à taille d'échantillon constante : le taux de sondage est donc passé de un quart à un trentième. Le panel a été renouvelé en 2007, en lien avec l'extension aux très petits établissements, et en 2009, en lien avec le passage en NAF rév. 2.


Objectifs

L'Enquête sur la Recherche-Développement produit des statistiques suivant une double approche :

  • les données par secteur considèrent, au sein de la population des entreprises, celles qui ont ce secteur pour activité principale exercée (APE) et qui réalisent des travaux de recherche-développement,
  • les données par branche se réfèrent aux branches d'activités pour lesquelles les travaux de recherche-développement sont réalisés indépendamment de l'APE des entreprises qui les mènent.

Ces deux séries de statistiques sont disponibles dans ALISSE.

Il s'agit d'une enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement réalisée auprès des entreprises. La recherche et le développement expérimental (R&D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissance pour de nouvelles applications.

Les travaux de création se définissent non par la nature des activités mais par l'objectif poursuivi :

  • obtention de connaissances nouvelles,
  • élaboration, mise au point de procédés ou produits nouveaux,
  • amélioration de procédés ou produits existant déjà.

Les travaux entrepris de façon « systématique » sont ceux qui impliquent un minimum d'organisation et de moyens.

On distingue, au sein de la R&D, trois types d'activités :

  • les travaux de recherche fondamentale
    La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques qui concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser en lois générales, au moyen de schémas explicatifs et de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse. Ces travaux sont entrepris soit par pure curiosité scientifique (recherche fondamentale pure), soit pour apporter une contribution théorique à la résolution de problèmes techniques (recherche fondamentale orientée).
  • la recherche appliquée
    La recherche appliquée est entreprise, soit pour discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale, soit pour trouver des solutions nouvelles permettant d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. Elle implique la prise en compte des connaissances existantes et leur approfondissement dans le but de résoudre des problèmes particuliers. Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode. La recherche appliquée permet la mise en forme opérationnelle des idées. Les connaissances ou les informations tirées de la recherche appliquée sont généralement susceptibles d'être brevetées ou peuvent être conservées secrètes.
  • le développement expérimental
    Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur les connaissances obtenues par la recherche ou l'expérience pratique, effectués en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d'établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d'améliorer considérablement ceux qui existent déjà. Il inclut la mise au point des prototypes et des installations pilotes.

La R&D exclut de nombreuses autres activités connexes, scientifiques et technologiques : notamment les phases d'industrialisation et de lancement de la fabrication, les études de faisabilité, les travaux administratifs relatifs aux brevets et licences, les mesures scientifiques, techniques, commerciales et financières nécessaires à la réalisation d'innovations.

Champ sectoriel

L'enquête concerne principalement les entreprises dont l'activité principale exercée (APE) relève, dans la Nomenclature d'activités française (NAF rév.2) des groupes 01 à 43, 49 à 53, 58 à 64, 71 à 74.

Champ géographique

L'enquête couvre la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer.

Questionnaires

Thèmes : les thèmes du questionnaire sont les données générales sur l'entreprise (activité principale, effectif total, CA), l'activité de R&D (répartition des travaux de R&D par branche d'activité bénéficiaire), les effectifs affectés à la R&D et leur localisation, les dépenses intérieures et extérieures (sous-traitance) de R&D et les ressources externes consacrées à la R&D.

Entreprises interrogées : l'enquête est réalisée par sondage auprès de 10 500 entreprises ayant une activité de Recherche-Développement.

Le domaine enquêté comprend les entreprises privées ou nationalisées résidant sur le territoire français et dont l'activité principale est orientée vers la production de biens et certains services marchands, ainsi que les organismes professionnels travaillant au bénéfice des entreprises d'un même secteur d'activité.

Le champ des activités prises en compte dans les statistiques porte sur des travaux exercés de façon permanente et organisée -animés par au moins un chercheur ou son équivalent temps plein sur l'année- et exclut les entreprises mettant en œuvre un potentiel de faible importance en volume (moins d'un chercheur), celles exerçant des travaux de R&D de façon occasionnelle ou marginale ou celles donnant en sous-traitance tous leurs travaux de R&D. Sont également exclues de l'analyse les entreprises exerçant des activités techniques ou commerciales visant à développer leur capacité d'innovation technologique.

En mars 2016, un changement de méthodologies des indices de chiffre d'affaires a été effectué, afin d'améliorer le calcul des indices de chiffre d'affaires en utilisant l'exhaustivité des déclarations TVA en prenant en compte la démographie des entreprises. Les indices diffusés depuis 2008 ont été recalculés en fonction de ce changement de méthodologie.

Objectifs

La source TVA est exploitée depuis 1975 afin de produire des indices mensuels de chiffre d'affaires. Ces indices traduisent l'évolution des ventes dans l'ensemble des secteurs marchands non financiers et sont utilisés dans l'analyse conjoncturelle.

Les indices produits sont des indices en valeur hors taxes bruts, base et référence 100 en 2010. Ils concernent les variables suivantes :

  • le chiffre d'affaires hors taxes total ;
  • le chiffre d'affaires hors taxes Export pour l'industrie seulement

Champ sectoriel

Les indices produits couvrent la plupart des secteurs marchands non financiers à l'exception des divisions de la Nomenclature d'Activité Française suivantes :

  • A01 à A03 (agriculture, sylviculture et pêche) ;
  • Q10 à Q22 ( éducation, santé et action sociale) ;
  • O84, P85, Q86à Q88 (administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale) ;
  • S94 (activités des organisations associatives) ;
  • T97 à T98 (activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre) ;
  • U99 (activités extra-territoriales).

Champ géographique

La source couvre la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer. à l'exception de la Guyane et de Mayotte où les entreprises ne sont pas assujetties à la TVA.

La source TVA

La source TVA est constituée à partir des fichiers des déclarations TVA que fournit chaque mois à l'INSEE la direction générale des finances publiques (DGFIP) ; elle est composée de l'ensemble des déclarations que doivent remplir les entreprises pour le paiement de la taxe à la valeur ajoutée. Selon leur niveau de chiffre d'affaires, les entreprises sont tenues de fournir une déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Les plus petites unités, au régime de la franchise de base, n'ont aucune obligation de déclaration et ne figurent donc pas dans les fichiers fournis par les centres régionaux des impôts sauf pour celles, peu nombreuses, ayant choisi de déclarer la TVA.

On utilise pour la production des indices mensuels uniquement les déclarations CA3 mensuelles fournies par les entreprises relevant du régime réel normal et par les entreprises du régime réel simplifié ayant opté pour la fourniture mensuelle d'une déclaration CA3 (mini réel). La déclaration CA3 fournit le détail des différentes opérations réalisées par l'entreprise :

  • chiffre d'affaires imposable avec le détail base et taxe selon les différents taux en vigueur ;
  • le chiffre d'affaires non imposable réalisé à l'intérieur de la communauté européenne ;
  • le chiffre d'affaires non imposable réalisé hors de la communauté européenne ;
  • les acquisitions intra-communautaires ;
  • les taxes déductibles relatives aux investissements réalisés et aux achats de biens et services.

Exploitation de la source TVA

Les indices de chiffre d'affaires sont calculés à partir de la totalité des déclarations mensuelles de TVA, renseignées par 1,5 millions d'unités légales dont le siège est en France, sur les 613 sous-classes du champ TVA.

La mention source DOUANE signifie que les données sont issues de la Direction Générale des Douanes. Elles ont été compilées et retravaillées à partir de la déclaration en douane et la déclaration d'échange de biens.

Depuis 1993, les échanges réalisés par la France avec des pays membres de l'Union européenne (expéditions/introductions) ne sont pas soumis à formalités douanières. Les entreprises doivent cependant faire parvenir tous les mois à l'administration des douanes une déclaration à but statistique (comptabilisation des échanges) et fiscal (s'assurer de la bonne perception de la TVA intra-communautaire).

Les échanges réalisés par la France, avec des pays tiers, c'est-à-dire hors du territoire de l'Union européenne (exportations/importations) sont soumis à formalités sous la forme d'un dépôt d'une déclaration en douane.

La valeur statistique est la valeur calculée à la frontière nationale. À l'exportation/expédition, il s'agit d'une valeur FAB (franco à bord) qui comprend les frais accessoires (transports et assurance) se rapportant à la partie du trajet qui se situe sur le territoire statistique national. A l'importation/introduction, la valeur est CAF (coût, assurance, fret) comprenant les frais accessoires se rapportant à la partie du trajet jusqu'au territoire statistique national.

Les opérations d'exportations et d'importations sont enregistrées statistiquement si elles sont supérieures à 1000 € ou 1 000 kilos par opération.
Les échanges intra-communautaires sont comptabilisés seulement si les opérateurs qui les ont réalisés ont fait un chiffre d'affaires supérieur à 150 000 € pour une année.

Dans ALISSE, les séries du commerce extérieur sont diffusées par nomenclature d'activités, c'est-à-dire l'ensemble des échanges des entreprises ayant un même code APE (Activité principale exercée).

Le dispositif ESANE de production des statistiques structurelles d'entreprises

Le dispositif ESANE combine des données administratives (obtenues à partir des déclarations annuelles de bénéfices que font les entreprises à l'administration fiscale, et à partir des données annuelles de données sociales qui fournissent des informations sur les salariés) et des données obtenues à partir d'un échantillon d'entreprises enquêtées par un questionnaire spécifique pour produire les statistiques structurelles d'entreprises.

Il remplace donc le précédent système, composé de deux dispositifs (EAE : enquêtes annuelles d'entreprise ; SUSE : système unifié de statistique d'entreprise s'appuyant sur les déclarations fiscales), en les unifiant.

Ce changement s'est accompagné d'un allègement de la charge de réponse demandée aux entreprises, puisque les questions qui étaient demandées dans les questionnaires des EAE et qui correspondent à des données disponibles dans les sources administratives ont été supprimées.

Mais le changement de dispositif génère également des ruptures au niveau des résultats produits par rapport à ceux provenant du système précédent, pour trois raisons principales :


  • le questionnaire des enquêtes du dispositif ESANE a été rénové, ce qui a pu induire certaines modifications du comportement de réponse des entreprises ;
  • la prise en compte conjointe des données d'enquête et des données administratives, et en particulier la confrontation des informations disponibles dans les deux sources sur la ventilation du chiffre d'affaires selon les activités principales, a nécessité la mise en place de méthodes d'estimations statistiques rénovées ;
  • les données sont publiées selon la nomenclature d'activités révisée NAF rév.2, alors que les précédents résultats l'étaient en NAF rév.1.

Pour l'année 2008, année de première mise en production du dispositif, les données n'ont été contrôlées qu'au niveau « groupe » de la nomenclature, soit les 272 niveaux définis par les trois premiers caractères du code APE des entreprises, et seules quelques variables ont été contrôlées. La publication qui est faite sur les résultats de l'année 2008 est donc moins riche que celle qui sera disponible sur les années suivantes.


Produits

En régime de croisière, le site offrira dix années en ligne. 2008 est l'année d'initialisation de la base. La dernière année de la liste des années sera, par défaut, l'année la plus récemment chargée dans la base pour une liste donnée de caractéristiques.

Produits sur mesure de la recherche par thème

Vous pouvez construire des tableaux de données à votre convenance mais dans une limite de taille.
Votre sélection comportera au maximum 8 caractéristiques OU 8 secteurs.
Si votre besoin porte sur un volume important de statistiques, utilisez la rubrique téléchargez les bases de données.

Choix des secteurs et des caractéristiques

Le critère d'accès aux données est le thème à sélectionner dans la liste suivante :

  • Indicateur d'activité
  • Commerce extérieur
  • Caractéristiques des entreprises au niveau "unités légales"
  • Caractéristiques des entreprises au niveau "entreprises"
  • Recherche et développement
  • Emplois et rémunérations
  • Mouvements de main d'œuvre
  • Liaisons financières entre les entreprises

Le contenu de la liste de sélection des secteurs dépend de chaque thème. Certains ne sont proposés que pour des secteurs de nomenclature agrégée, niveau divisions de la NAF rév.2, d'autres offrent des données dès le niveau sous-classes de la NAF rév.2.

Secteurs d'activités

Selon les thèmes, les caractéristiques pourront exister ventilées suivant différents critères.

Ventilation des caractéristiques selon le thème
Thème Ventilation par
Indicateur d'activité Aucune
Commerce extérieur Pays, zone géographique, effectif salarié
Emplois et rémunérations (données d'entreprises) Catégorie socioprofessionnelle, sexe
Emplois et rémunérations (données d'établissements) Catégorie socioprofessionnelle, sexe, département
Liaisons financières entre les entreprises Nature du groupe d'appartenance
Caractéristiques des entreprises
Aucune ventilation pour les données 2008
Effectif salarié à partir des données de l'année 2009
Recherche et développement Aucune
Mouvements de main-d'œuvre Aucune

  • Effectif salarié
    Les séries douanières d'exportations et d'importations sont diffusées par tranche d'effectif salarié. Le concept d'effectif utilisé dans ces ventilations varie selon les sources. Pour les données de la source Douanes il s'agit de l'effectif salarié au 31/12. La modalité « Hors tranche » regroupe les entreprises ayant un faible effectif salarié mais réalisant un chiffre d'affaires ou une valeur ajoutée élevée.
  • Catégories socioprofessionnelles
    La ventilation par catégorie socioprofessionnelle est restreinte aux statistiques issues des Déclarations annuelles de données sociales (DADS). Cette source fournit des séries d'emploi, de durée du travail et de salaire. Les catégories socioprofessionnelles sont définies sur 4 modalités : cadres et professions intellectuelles supérieures, professions intermédiaires, employés et ouvriers qualifiés et non qualifiés. Les statistiques ventilées par catégorie socioprofessionnelle existent également réparties par sexe dans la base.
  • Département
    Une seule série de la base est définie, en plus du niveau national, à l'échelon départemental. Il s'agit des statistiques d'emploi et de salaires des établissements obtenues à partir de l'exploitation des Déclarations annuelles de données sociales (DADS).
  • Certaines ventilations sont spécifiques à un ensemble restreint de caractéristiques d'une source.

    C'est le cas notamment :
    • des statistiques d'exportations et d'importations qui sont proposées avec une ventilation par zone géographique (au nombre de 7) et par pays (56), dans le thème « Commerce extérieur ».
    • des données du thème liaisons financières entre les entreprises produites par l'enquête sur les Liaisons financières pour lesquelles est définie une ventilation distinguant la nature du groupe (étranger, français privé, français public) d'appartenance de l'entreprise.

Comment rechercher ?

Recherche par mots-clés

Une zone de saisie :


figure dans le bandeau haut de l'écran et vous permet de rechercher tous les produits diffusés dans Alisse dont le libellé comporte le mot ou l'expression considéré(s).

Secteurs d'activités

La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d'activités qui s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003.

Le champ sectoriel de la base ALISSE, est plus restrictif que celui de la nomenclature, il exclut les secteurs relevant de l'agriculture, des activités financières, de l'éducation, de la santé et des administrations.

Cinq niveaux d'activités sont proposés selon les sources pour les données de la base Alisse :

Niveau N5 : sous-classes

La nouvelle nomenclature d'activités NAF rév.2 comporte cinq niveaux qui s'emboitent parfaitement. Ce niveau est le cinquième et dernier niveau de la NAF. Il comprend 732 sous-classes et il est codifié sur cinq positions avec quatre chiffres et une lettre. Les quatre chiffres sont ceux de la classe européenne de la NACE (qui n'est pas retenu dans le site pour la diffusion des statistiques). La lettre en cinquième position est propre aux sous-classes nationales. Elle est codée A, B, C, etc. lorsqu'il y a subdivision de la classe en plusieurs sous-classes ou Z lorsque la sous-classe s'identifie à la classe.

Niveau N3 : groupes

Ce niveau est le troisième niveau de la NAF rév.2. Il est composé de 272 groupes codés sur 3 chiffres (de 01.1 à 99.0) qui constituent les trois premiers caractères du code de la sous-classe. Il dérive du niveau 2 et engendre le niveau 4 (classe de la NACE).

Niveau N2 : divisions

Ce niveau est le deuxième niveau de la NAF rév.2. Il est composé de 88 divisions codées sur deux chiffres (de 01 à 88) qui constituent les deux premiers caractères du code du groupe et de la sous-classe. Il dérive du niveau 1 et engendre le niveau 3 (groupe) de la NAF.

Niveau N1 : sections

Ce niveau est le premier niveau de la NAF rév.2. Il est composé de 21 sections codées sur une lettre (de A à U) mais qui n'apparait pas dans la structure du code des autres niveaux. Il engendre le niveau 2 (division).

Niveau N0 : niveau A10

Pour répondre aux besoins de la production de données de synthèse pour l'analyse économique et la diffusion il est nécessaire de disposer de regroupements supplémentaires par rapport aux niveaux standards de la NACE. Des niveaux d'agrégation supplémentaires ont ainsi été définis au niveau international. Un des niveaux d'agrégation supplémentaire est le niveau A10. (A pour agrégation et 10 pour le nombre de postes) qui est un regroupement de sections. Les 10 postes sont codés sur deux lettres de type « XY » ou X et Y représentent la première et la dernière lettre des sections concernées par le regroupement. Dans le cas de postes formés d'une seule section, on prend Z comme dernière lettre.


Accéder à la rubrique Nomenclature agrégée - NA 2008

Les caractéristiques représentent les différents concepts qu'étudie la source statistique associée au thème. Selon les thèmes, les secteurs pour lesquels elles sont définies varient. Certaines sont déclinées pour des niveaux de nomenclature détaillés, d'autres sont restreintes à des secteurs agrégés.

Secteurs disponibles selon le thème
Thème Secteurs à partir de
Indicateur d'activité Niveau sous-classes de la NAF rév.2
Commerce extérieur Niveau sous-classes de la NAF rév.2
Caractéristiques des entreprises
Niveau groupes de la Naf rév.2 pour les données 2008
Niveau sous-classes de la Naf rév.2 à partir des données de l'année 2009
Recherche Développement Niveau divisions de la NAF rév.2
Emplois et rémunérations (données d'entreprises) Niveau sous-classes de la NAF rév.2
Emplois et rémunérations (données d'établissements) Niveau sous-classes de la NAF rév.2 pour les données France entière
Niveau divisions ou sections de la NAF rév.2 par département selon les variables
Mouvements de main-d'oeuvre Niveau sections de la NAF rév.2
Liaisons financières entre les entreprises Niveau divisions de la NAF rév.2

Calendrier de mise à jour

La base de données est mise à jour quatre à cinq fois par an, en fonction des dates de disponibilité des sources statistiques.

Alimentation de la base
Calendrier prévisionnel d'alimentation de la base pour l'année 2016
Date de mise à jour Données issues des sources
Mars
  • Enquête sur les liaisons financières 2013
Juillet
  • Elaboration des Statistiques Annuelles d'’Entreprises au niveau "entreprises" (ESANE) 2012 et 2013
Septembre
  • Enquête sur les liaisons financières 2013

  • Elaboration des Statistiques Annuelles d'’Entreprises au niveau "entreprises"(ESANE) 2014

  • Déclarations de TVA 2015 et mise à jour des données de 2008 à 2014

  • Enquête sur la recherche et le développement 2013 (mise à jour) et 2014

  • Statistiques du Commerce extérieur 2015

  • Déclarations annuelles de données sociales pour les entreprises 2014

  • Déclarations annuelles de données sociales pour les établissements 2014
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